Un budget régional de 13,9 millions d’euros sur 4 ans (2007-2010) a pu être débloqué et aura déjà permis l’ouverture de 897 nouvelles places de crèche.

Depuis 2011, la Région bruxelloise a été amenée par la Cour Constitutionnelle à financer les crèches par l’intermédiaire d’une dotation aux commissions communautaires: la Commission Communautaire française (COCOF) (80% du montant) et la «Vlaamse Gemeenschapscommissie» (VGC) (20% du montant).

Du côté francophone (COCOF), cela s’est déjà traduit par la poursuite d’un plan «Crèches francophones». Un budget annuel récurrent de 4,8 millions d’euros est dégagé pour continuer à créer des places supplémentaires dans les structures d’accueil. Celles-ci bénéficieront, en outre, grâce à la Région, de personnel supplémentaire (100 postes) dans le secteur public aussi bien que dans le domaine associatif. La VGC bénéficiera aussi de 1,2 millions de dotation annuelle pour investir dans des politiques liées à l’accueil de la petite enfance.

À l’horizon 2015, Bruxelles comptera pas moins de 1934 places supplémentaires en crèches, dans les zones où elles font cruellement défaut.

Ce qui vaut pour les cadets vaut aussi pour les plus âgés. Un enfant qui entre en maternelle va se socialiser, apprendre à parler et bouger plus vite : par la suite, il sera mieux armé pour apprendre. Une façon de lutter contre l’échec scolaire.

De 2010 à 2020, le nombre d’enfants en âge de fréquenter l’enseignement maternel aura vraisemblablement augmenté de 8.000 élèves (+ 18%). Un boom démographique que l’on retrouve, bien sûr, pour l’enseignement fondamental (26% de croissance pour l’enseignement primaire, soit + 19.000 élèves). Selon les sources (Bureau du plan, SPRB, Ligue des familles, etc.), les chiffres varient un peu, mais l’ordre de grandeur, lui, ne change pas.

Très logiquement, en 2011, c’est un plan «Écoles» qui a suivi via un appel à projets ouvert à tous les pouvoirs organisateurs, toutes langues confondues, pour une enveloppe budgétaire de 12,5 millions d’euros. Son objectif était de compléter les plans à long terme des Communautés par des mesures ayant des effets immédiats grâce à la subvention de structures modulaires.

Depuis la rentrée 2012, il y a 1.343 places de plus en maternelle et 2.493 en primaire. C’est la Direction de l’Urbanisme de Bruxelles Développement urbain qui délivre tous les permis d’urbanisme destinés à la création de places supplémentaires dans les écoles. Dans le même temps, la validité des permis relatifs aux constructions temporaires modulaires a été prolongée, dans certains cas, jusqu’à 15 ou 20 ans. La délivrance des permis a d’ailleurs été accélérée afin de respecter les délais souhaités par le Gouvernement.

Bruxelles Pouvoirs Locaux n’a pas été en reste: c’est sa Direction des Investissements qui a géré l’appel à projets et les aspects financiers. De plus, pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, les dossiers ont suivi une procédure stricte de contrôle : constitution du dossier administratif et technique, passation de marchés publics et liquidation de la subvention.

Sur le terrain, dans les écoles, dans la rue. La politique de prévention et de proximité repose sur des actions concrètes et représente une des priorités de la Région bruxelloise. Finalité : améliorer la qualité de la vie en milieu urbain. La Région mène ainsi depuis plus de vingt ans une politique d’appui aux communes et a financé, dans la période 2012-2014, environ 58 millions d’euros pour des projets communaux.

Auprès des citoyens oeuvrent aussi des éducateurs de rue qui ont pour mission d’aller au contact de publics fragilisés et d’assurer un relais vers des organismes et des structures pouvant prendre en charge certaines demandes (aide sociale ou psychologique, médiateurs de conflits).

La prévention globale passe aussi par celle du décrochage scolaire – ou plutôt le soutien à l’accrochage puisque mieux vaut prévenir… En 2013, près de 400 projets communaux ont été soutenus par la Région pour un budget de 2,6 millions d’euros. Là, il s’agit d’informer les parents, d’orienter les élèves, d’effectuer de la remédiation au sein même des écoles pour les élèves en difficulté, d’organiser des écoles de devoirs, etc. Et d’ancrer des projets positifs à vocation pédagogique, culturelle, artistique, etc. dans le cadre de l’accrochage scolaire et des plans locaux de prévention et de proximité.

Tout ceci représente la contribution de la Région à l’amélioration de la qualité de la vie des citoyens: appui aux acteurs locaux et de terrain pour envisager l’ensemble des problématiques constitutives du sentiment d’insécurité. Le tout, grâce à un appui financier conséquent.

Pour l’avenir, la Région vise un renforcement de la professionnalisation des pratiques de terrain et une harmonisation de l’approche régionale dans le cadre d’une véritable politique intégrée de la ville – la 6ème réforme de l’État est une opportunité en ce sens. Autre objectif: évaluer l’impact des politiques menées.

Afin de mieux servir le public, Bruxelles Économie et Emploi, en collaboration avec Actiris, a centralisé les démarches d’obtention d’un permis de travail pour les étrangers. Depuis le 1er décembre 2006, tous les clients ont un seul interlocuteur. C’est aussi plus rapide: les dossiers ne doivent plus être transférés d’une administration à une autre.

Les demandeurs de permis de travail disposent donc d’un «guichet unique» pour introduire leurs demandes en Région de Bruxelles-Capitale. En effet, le service «permis de travail» d’Actiris a été transféré et intégré à la Direction de la Politique de l’Emploi fin 2006. Une fusion qui a nécessité une préparation intensive. L’administration est passée de 13 à 24 collaborateurs pour traiter les demandes. Parallèlement, des centaines de documents, formulaires et lettres types ont été adaptés, simplifiés.

Les formulaires de demande d’un permis de travail sont désormais proposés sous forme de PDF interactifs disponibles sur internet et peuvent être remplis par voie électronique. L’exigence de la légalisation de la signature du demandeur a été supprimée. Dans le cadre d’une meilleure information, depuis 2006, l’administration envoie aux personnes qui ont obtenu un permis de travail C (destiné à des catégories spécifiques de ressortissants étrangers, qui séjournent temporairement en Belgique ou dont le droit de séjour est précaire) un courrier qui mentionne les coordonnées des services communaux où retirer leur permis.

Les chiffres sont assez impressionnants. En 2007, 28.350 visiteurs ont été reçus aux guichets «permis de travail». En 2011, plus de 16.000 demandes de permis de travail ont été traitées, soit 2.300 de plus qu’en 2006 par exemple. 81% de ces demandes ont mené à l’octroi d’un permis de travail.

L’année 2011 a été marquée, plus encore que 2010, par l’impact de la procédure de régularisation lancée par le gouvernement fédéral fin 2009. Les personnes sans papiers ont pu régulariser leur séjour moyennant le respect de certains critères et à condition d’obtenir un permis de travail B portant sur un travail spécifique auprès d’un employeur spécifique pour une durée déterminée. En 2011, les demandes sont arrivées massivement auprès de l’administration régionale. Durant cette année, des employeurs bruxellois ont introduit 2.185 demandes de permis de travail B, en faveur de travailleurs pouvant faire l’objet d’une régularisation de séjour moyennant l’obtention d’un permis de travail.

À l’avenir, la délivrance des cartes professionnelles va être régionalisée. Un seul service, Bruxelles Économie et Emploi, gèrera alors les demandes des ressortissants étrangers – les permis de travail pour les salariés et les cartes professionnelles pour les indépendants. Le service deviendra ainsi le gestionnaire principal de la migration économique en Région de Bruxelles-Capitale.

LES FORMULAIRES DE DEMANDE D’UN PERMIS DE TRAVAIL SONT DISPONIBLES EN FORMAT PDF SUR INTERNET

Quand on évoque la création d’emplois, on pense tout d’abord aux entreprises privées, visant le profit. Pourtant, un autre domaine prend de plus en plus d’importance: l’économie sociale. Les sociétés (souvent coopératives ou à finalité sociale), mutuelles, fondations et associations qui en font partie cherchent l’intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale ou le développement durable. Elles constituent un véritable vivier d’emplois.

C’est à ce titre que Bruxelles Économie et Emploi agrée et subsidie ces structures, car elles permettent de former et réinsérer des personnes peu qualifiées ou précarisées sur le marché du travail. Le but premier des entreprises relevant de l’économie sociale? Le service à la collectivité ou aux membres. Le fonctionnement? L’autonomie de gestion et un processus de décision démocratique. La philosophie de développement? La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

L’économie sociale permet donc d’offrir des perspectives de travail à des personnes qui éprouvent généralement des difficultés à trouver un emploi: chômeurs de (très) longue durée, personnes bénéficiant de l’aide sociale financière ou (et) peu qualifiées, travailleurs bénéficiant du revenu d’insertion et mis à disposition d’ASBL afin de réintégrer le marché de l’emploi classique («articles 60»), anciens détenus, etc.

C’est sur base du cadre légal défini en 2004 que, depuis 2005, toute société ou ASBL bruxelloise peut demander à être agréée comme entreprise d’insertion ou comme initiative locale de développement de l’emploi. Fin 2005, 26 ASBL et 3 entreprises bénéficiaient de l’agrément. En 2013, elles étaient 74 associations sans but lucratif et 16 entreprises à être reconnues. C’est la plate-forme de l’économie sociale qui émet un avis sur l’agrément. Environ 70% des agréments sollicités sont octroyés.

Les subventions de la Région portent sur le fonctionnement et le personnel d’encadrement des structures agréées pour un budget de 7,6 millions en 2014 – contre 619.000 euros en 2005.

Concrètement, les champs d’activité sont multiples. Tout Bruxellois connaît «Les Petits Riens» (récupération de vêtements et biens durables). Mais connaît-il l’ASBL «Cosmos» ? Celle-ci s’occupe de la préparation de repas chauds pour des associations, écoles et maisons de repos ainsi que pour le restaurant social de l’ASBL. Et l’entreprise «Âge d’Or Services»? Une centrale de repassage et d’aide-ménagère à domicile.

RECYCLAGE ET SECONDE MAIN, RÉPARATION DE VÉLOS, GARDE À DOMICILE, ETC.: L’ÉCONOMIE SOCIALE COUVRE UN ÉNORME CHAMP D’ACTIVITÉS.

La régionalisation progressive des compétences en matière d’exportation a permis un rapprochement avec les entreprises bruxelloises et l’élaboration d’un plan d’action plus en phase avec l’économie bruxelloise. Celle-ci est en effet plus axée sur les services que le reste du pays. Bruxelles Invest & Export a constitué une base de données de 4.000 entreprises exportatrices ou intéressées par l’exportation. Bruxelles Invest & Export prospecte aussi des investisseurs étrangers et les soutient dans leur implantation dans la capitale.

Des centaines d’entrepreneurs participent chaque année aux actions commerciales que Bruxelles Invest & Export mène partout dans le monde: grandes missions plurisectorielles, missions sectorielles, invitations d’acheteurs et journées de contacts avec des décideurs, rencontres thématiques et géographiques, «petits déjeuners Bruxelles-Europe», stands collectifs sous pavillon bruxellois dans des foires et salons internationaux, etc.

Tout ceci s’appuie sur un important réseau d’attachés économiques et commerciaux actifs sur tous les continents. De Pékin à São Paulo, 95 bureaux commerciaux sont au service des entreprises bruxelloises. En 2013, Bruxelles Invest & Export a organisé 88 actions collectives pour 1.506 hommes d’affaires participants. 1.130 entreprises ont rencontré individuellement les attachés commerciaux à Bruxelles pendant les «contact days». 1.019 entreprises bruxelloises ont été accompagnées individuellement dans leurs démarches à l’internationalisation.

Au cours de la même année, Bruxelles Invest & Export a ouvert 349 dossiers «investissements étrangers» et a contribué à l’implantation confirmée de 23 sociétés étrangères à Bruxelles. 14 actions de promotion (essentiellement des séminaires «Invest in Belgium») ont été organisées pour un total de 545 participants.

Le Plan d’action 2014 de Bruxelles Invest & Export comporte 90 actions spécifiques d’information ou de promotion, dont des actions ciblées sur les pays à forte croissance: la Chine - avec entre autres un Brussels Day à Pékin -, la Malaisie, Singapour, l’Arabie Saoudite, le Qatar, la Russie et le Kazakhstan. Des actions vers les endroits du monde où se sont récemment ouvert des bureaux (San Francisco, Vancouver, Rio de Janeiro et Chennai). Bruxelles Invest & Export mène aussi des actions au sein de l’Union européenne, plus spécialement via des stands collectifs lors de salons spécialisés à rayonnement mondial (Cebit, Business IT, ISM, Mobile World Congress, MIPIM et Medica).

95 BUREAUX COMMERCIAUX, DE SAO PAULO À PÉKIN, ACCOMPAGNENT LES ENTREPRISES BRUXELLOISES QUI VEULENT EXPORTER.

1993-2004-2007: au fil du temps, les aides aux entreprises ont évolué en fonction des ordonnances successives de la Région de Bruxelles-Capitale et de leurs arrêtés d’exécution. Une entreprise représente des emplois, mais aussi de l’activité dans la ville, des bâtiments occupés, rénovés, elle génère des emplois indirects etc. Bref, c’est bon pour la ville. Alors, plutôt qu’un long discours, voici quelques «success stories» parmi les sociétés qui ont été aidées par la Région.

Be Park. Un jeune entrepreneur bruxellois, Julien Vandeleene, a eu une idée originale pour résoudre en partie les problèmes de parking : le «parksharing». Comment cela fonctionne-t-il? Si vous disposez d’une place de parking, vous pouvez la louer à d’autres conducteurs lorsque vous ne l’occupez pas, à des prix concurrentiels. Tout cela via une plate-forme internet. Créé en 2011, Be Park a reçu des aides à la consultance, une aide pour l’appel à experts en commerce extérieur et une aide au recrutement pour un projet spécifique. Elle est aussi soutenue par l’Institut bruxellois pour la Recherche et l’Innovation, Innoviris.

Boomerang Field Company. Il s’agit d’une agence spécialisée en marketing de «terrain» (field marketing): distribution d’échantillons, dégustations en magasin, affiches, événements, etc. Après avoir obtenu des aides pour le recours à des conseils extérieurs, elle a bénéficié d’aides pour des investissements généraux et environnementaux. Son projet: s’installer dans un bâtiment et un entrepôt complètement passifs en matière d’énergie. La construction de la «Boomerang House» a commencé en 2011 et la société y a pris ses quartiers en 2013.

Abellina. Accessoiriste de l’élégance, Fabienne Delvigne est créatrice de chapeaux, coiffes, bijoux, sacs depuis 25 ans. Son entreprise, Abellina, est fournisseur de la Cour. En 2011-2012, elle a reçu de la Région plusieurs aides à l’exportation: pour réaliser des supports informatifs ainsi que pour participer à des foires à l’étranger. Cette entreprise est aussi soutenue par Bruxelles Invest & Export.

Une trentaine de personnes s’affairent - sans perdre de vue la simplification administrative - à Bruxelles Économie et Emploi pour traiter les demandes d’aides des entreprises et des porteurs de projet. Pour être subsidiés, les entreprises et leurs projets doivent en effet correspondre à des critères stricts.

Les aides prennent de multiples formes: soutien à l’élaboration du «business plan», création de l’entreprise, formation, consultance, nouveaux investissements, investissements environnementaux, création de places en crèche, etc. De quoi dynamiser la Région!

LES AIDES SONT OCTROYÉES SOUS DE MULTIPLES FORMES AFIN DE DYNAMISER LA RÉGION.

Tout, tout, tout, vous saurez tout sur Bruxelles, du moins en chiffres grâce à l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA). L’Institut collecte, traite et analyse des millions de données, provenant de plus de 80 fournisseurs.

Au 1er janvier 2013, la Région comptait quelque 1.150.000 habitants dont plus de 20% de moins de 18 ans. Mais Bruxelles absorbe aussi chaque jour 228.000 navetteurs venus de Flandre et 136.000 de Wallonie.

Si la Région de Bruxelles-Capitale était un village de 100 habitants, elle compterait 51 femmes et 49 hommes. 67 Belges, 21 étrangers de l’Union européenne et 12 hors UE. Sur une année, ce village de 100 habitants aurait vécu deux naissances et un décès. Six nouveaux habitants seraient venus s’y installer: quatre venant de l’étranger, deux du reste de la Belgique. Un Bruxellois serait parti vivre à l’étranger alors que trois autres auraient quitté Bruxelles pour une autre région belge.

À côté de la gestion des données, l’IBSA édite aussi plusieurs séries de publications, en format électronique et/ou en version papier. Ainsi, le «Focus» de l’IBSA fait le point sur une thématique particulière avec des textes courts appuyés de tableaux, de graphiques ou de cartes.

Centre d’expertise indépendant, l’IBSA aide donc les pouvoirs publics (Gouvernement, communes, etc.) à définir leurs politiques. À cet effet, l’IBSA mène des analyses approfondies sur des sujets variés, comme l’impact de l’essor démographique sur la population scolaire en Région bruxelloise. Il développe également des outils d’analyse économique, comme le «Baromètre» et l’ «Aperçu» conjoncturels, et dresse les «Perspectives économiques régionales», en partenariat avec le Bureau fédéral du Plan et les Instituts de statistique wallon et flamand. Ces Perspectives présentent les principaux résultats des projections relatives, à l’activité économique, au marché du travail ou encore aux finances publiques pour chacune des trois régions.

En 2013, les missions de l’IBSA ont été élargies notamment à l’évaluation des politiques publiques. Le Gouvernement bruxellois a ainsi demandé à l’IBSA de procéder à l’évaluation du «New Deal bruxellois», nouvelle dénomination du «Pacte de Croissance Urbaine Durable». Pour cette première évaluation, le processus de mise en oeuvre de certaines actions transversales du New Deal est analysé en vue de proposer une série de recommandations et de pistes d’amélioration.

LE MINI-BRU REPREND, EN FORMAT POCHE, LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉGION BRUXELLOISE.

Une politique régionale digne de ce nom ne peut être menée que si elle est dotée des moyens financiers nécessaires. C’est pourquoi le 16 juillet 2010, le Gouvernement bruxellois a décidé de créer sa propre administration fiscale. En effet, en gérant elle-même ses recettes fiscales, la Région a pu développer une politique fiscale avisée et prendre les mesures qui s’imposaient. Par ailleurs, les réformes successives de l’État soulignent que les compétences régionales ne feront que s’élargir à l’avenir, ce qui augmente encore le besoin d’avoir davantage d’autonomie fiscale.

C’est ainsi que Bruxelles Fiscalité a vu le jour le 1er janvier 2012. Dès le départ, cette nouvelle administration s’est vu confier une mission très claire : d’une part, exercer correctement les compétences fiscales et d’autre part, gérer les taxes en respectant des critères d’orientation client, d’efficience et d’effectivité ainsi qu’assurer une perception crédible, exacte et juste.

Voilà des objectifs bien ambitieux, qui ont donné lieu à une profonde réforme des services fiscaux existants, relevant auparavant de l’Administration des Finances et du Budget. Bruxelles Fiscalité a donc investi pleinement dans une structure d’organisation plus performante, une nouvelle application informatique, des processus et procédures plus efficients, la simplification administrative…

Les contribuables de la Région de Bruxelles-Capitale ne seront pas en reste et bénéficieront également de cette modernisation de l’administration fiscale. Plus précisément, on a tenu compte d’une amélioration des services, de la simplification administrative, d’un investissement dans des applications en ligne, d’un meilleur flux d’informations et d’une numérisation des dossiers.

Bref, Bruxelles Fiscalité est en plein développement, voire expansion. Elle s’est engagée à devenir un exemple d’administration professionnelle et forte. Mais par-dessus tout, elle se veut au service des contribuables en instaurant une communication ouverte et en assurant une interaction respectueuse avec les citoyens et entreprises.

LES IMPÔTS SERVENT À ATTEINDRE DES OBJECTIFS ET EFFECTUER DES DÉPENSES POUR LE BIEN DE TOUS.

Tout le monde connaît la silhouette de l’ancienne maison de la radio qui domine la place Flagey. La remarquable restauration de cette construction Art déco et sa vie culturelle dynamique ne doivent pas occulter le travail qui a été réalisé sur l’ensemble de la place.

En effet, Flagey à Ixelles est l’une des plus grandes places de Bruxelles, au croisement de plusieurs axes importants: chaussée d’Ixelles, rue Lesbroussart, chaussée de Vleurgat, avenue de Gaulle, avenue des Éperons d’or, rue Malibran, etc. Cela en fait l’un des carrefours les plus importants de la ville, un marché et un pôle majeur d’échange de transport en commun (tramway et bus).

La place a subi un réaménagement en profondeur. Objectifs: améliorer le cadre de vie et l’environnement des habitants et des utilisateurs ainsi que redynamiser l’espace public, après la création du bassin d’orage régional et du parking souterrain communal. Le tout en permettant la réinstallation des occupations commerciales, culturelles et de loisirs. Il s’agissait aussi de répondre aux nécessités de mobilité tout en préservant le confort, la sécurité et le bien-être de tous les utilisateurs.

C’est Bruxelles Mobilité, avec la STIB et la commune d’Ixelles, qui a mené le projet. Les citoyens n’ont pas été oubliés grâce à la mobilisation de plusieurs mouvements sous le nom de «Plate-forme Flagey».

En 2002 a débuté la réalisation du bassin d’orage et du parking souterrain. Un concours d’architecture international en 2004 a dessiné un nouveau visage pour la place Flagey, centre de vie d’un quartier haut en couleur. Le budget total des travaux de surface, terminés en 2008, s’est élevé à 11 millions d’euros.

Les recettes de cette réussite urbaine? Harmonie des matériaux et du mobilier urbain (pierre bleue, bois et acier), limitation des éléments verticaux, choix du dépouillement pour respecter la perception de l’espace et de ses limites – bâtiments, paysages, etc.

Les différentes zones ont été traitées dans un même esprit, ce qui assure la cohérence. Sur la place même, des arbres,des bancs et des fontaines accentuent le dynamisme et font écho aux étangs d’Ixelles. Verre et acier habillent les entrées de parking et l’arrêt de transport public. Du côté sud de la place, on retrouve des saules comme autour des pièces d’eau. Au nord, on a privilégié les marronniers et les platanes. Enfin, une fresque en céramique réalisée avec la ville de Lisbonne rehausse la statue du poète portugais Fernando Pessoa.

LE NOUVEL AMÉNAGEMENT ALLIE FONCTIONNALITÉ ET ESTHÉTISME.

Les Journées du Patrimoine animent les week-ends de septembre dans les trois régions du pays depuis 1989 comme dans plus de 40 pays, sous l’égide du Conseil de l’Europe. Depuis 1994, c’est la Direction des Monuments et Sites qui assure l’organisation de cet événement, prenant traditionnellement place à Bruxelles le troisième week-end de septembre. Bruxelles a fait de la gratuité un principe pour la sélection des lieux présentés, des monuments inaccessibles ou difficilement accessibles au public en temps normal.

Il s’agit de rapprocher les habitants avec le patrimoine de leur ville et de leur pays et ainsi de les sensibiliser aux richesses de Bruxelles. L’objectif vaut aussi pour les visiteurs d’autres régions ou pays. Le patrimoine représente un important facteur d’identification culturelle et sociale. Les Journées proposent donc des visites de lieux en rapport avec un thème défini et de nombreuses activités (visites guidées, promenades à pied et à vélo, circuits en bus, expositions, etc.). De plus, les Journées se prolongent le lundi par la participation des élèves de 5ème et 6ème primaire et du secondaire.

Au fil des ans, de multiples thèmes ont été abordés comme les cités-jardins, fer et verre, les lieux de fête, l’archéologie, lumière et éclairage, Expo 58, l’art de construire, etc. En 2013, cet événement attendu chaque année a suscité environ 83.000 visites par des participants attirés par le sujet : «Bruxelles, m’as-tu vu?».

Le programme reprenait 114 lieux, y compris des galeries, parcs et artères, dont plus de la moitié proposant des activités ou des visites guidées. Diverses associations et des administrations communales proposaient quelque 70 activités à pied, à vélo ou en bus.

Parmi les lieux les plus visités, on peut noter les Halles Saint-Géry, le Coudenberg, la Maison du Roi, l’hôtel du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, le Palais d’Egmont, le Parlement bruxellois, le Grand Serment Royal et de St-Georges des arbalétriers, la Monnaie et l’Aegidium. Au total, les Journées du Patrimoine ont mobilisé plus de 300 collaborateurs (communes, associations, responsables de lieux) sans compter les nombreux gardiens et hôtesses.

La promotion se fait par les canaux traditionnels (brochures, affiches, etc.), mais aussi le web et les réseaux sociaux. Outre la brochure reprenant le programme, le numéro double de la revue «Bruxelles Patrimoines» du mois de septembre approfondit chaque année le thème retenu. En 2014, il s’agira de «Histoire et mémoire». Ce thème permettra de présenter des bâtiments qui furent les témoins d’événements historiques importants, des lieux de séjour de personnages marquants, d’artistes connus, d’écrivains ou de philosophes et d’accueil d’associations historiques.

LES JOURNÉES DU PATRIMOINE MOBILISENT PLUSIEURS CENTAINES DE COLLABORATEURS, SANS COMPTER LES GARDIENS ET HÔTESSES.

8 octobre 2006 : pour la première fois, la Région organise les élections communales. C’est la loi spéciale de réformes institutionnelles de juillet 2001 qui a transféré la mission d’organisation des élections à la Région. Près de 600.000 électeurs de notre Région ont exprimé leur choix parmi 3.529 candidats – répartis entre 141 listes – dans l’un des 697 bureaux de vote ouverts sur le territoire régional. Notons aussi que Bruxelles se distingue en étant la seule région du pays à avoir instauré le vote automatisé dans toutes ses communes.

Aucun droit à l’erreur : il ne faudrait pas qu’une faiblesse dans l’organisation empêche le citoyen de voter. Il convient de s’assurer que la technique soit au point et que les textes légaux soient cohérents et clairs. Afin que tout se déroule comme sur du papier à musique, Bruxelles Pouvoirs Locaux orchestre cet événement plus d’un an à l’avance. L’organisation des élections communales de 2012 (les élections de 2014 étaient régionales, fédérales et européennes) était seulement la deuxième expérience de la Région en la matière et comportait un défi supplémentaire : jongler avec deux systèmes de vote puisque deux communes pilotes se sont vues doter d’un nouveau système de vote électronique avec preuve papier.

Le processus pas à pas ? Tout commence par la rédaction de textes légaux et informatifs, de formulaires à destination des électeurs, mais également des communes. Et l’événement implique aussi la passation de marchés publics notamment pour la diffusion d’informations, les spots en télévision et radio, la location de hangars, le transport sécurisé, les assurances, l’informatique, etc.

En pratique, des agents de différentes directions ont été détachés afin de constituer une équipe «élections» pluridisciplinaire chargée de la gestion de tous les aspects de l’événement: rédaction du cadre légal et questions juridico-administratives, passation de marchés publics, communication d’informations, préparation des supports informatiques et assistance technique aux communes, helpdesk, etc.

La veille du Jour J, et le jour même bien sûr, le helpdesk a soutenu les communes sur les plans juridique et technique. Bruxelles Pouvoirs Locaux a recueilli et répondu efficacement aux demandes d’informations et d’interventions formulées par les différentes communes (bureaux principaux, bureaux de vote). L’objectif était de fournir des réponses en première ligne et, éventuellement, de contacter le fournisseur concerné afin de demander son intervention.

Dans certaines communes plus importantes en nombre de bureaux de vote ou dans les communes utilisant le nouveau système, des agents de la Région assuraient l’interface entre les pouvoirs locaux et l’administration régionale avec un leitmotiv : dialoguer, conseiller, informer et établir le climat de confiance nécessaire au bon déroulement des opérations.

Dans les semaines qui ont suivi les élections de 2012, les différentes communes bruxelloises ont été conviées à effectuer un débriefing général afin d’améliorer encore l’organisation dans le futur.

EN BELGIQUE, TOUS LES 6 ANS, NOUS VOTONS POUR ÉLIRE LES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL. LES PROCHAINES ÉLECTIONS COMMUNALES SE DÉROULERONT EN 2018.

Se rendre à la commune ou à la Région pour obtenir le bon formulaire, le remplir, le renvoyer… Que de paperasserie et de tracas pour obtenir une carte de riverain ou demander une exonération de la taxe régionale pour les indépendants et les entreprises ! Grâce à IRISbox 2.0, en fonction depuis juin 2013, toutes ces démarches peuvent se faire de chez soi en quelques clics.

IRISbox est un guichet électronique qui permet aux administrations régionales et locales de proposer plus de 300 documents, procédures ou formulaires interactifs en ligne. Extraits d’acte (de naissance, de mariage, etc.), réservation de voirie, casier judiciaire, certificat de conformité d’un logement mis en location, demandes de remboursement sont autant de documents que les citoyens et les entreprises peuvent consulter 24h sur 24h et 7 jours sur 7.

IRISbox constitue donc la partie la plus visible, pour le citoyen, d’une démarche de simplification administrative et de développement de l’e-gouvernement – c’est-à-dire la transformation progressive des relations du secteur public, tant en interne qu’en externe, grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Bénéfice ? La réduction des charges administratives et du coût pour l’usager. Mais aussi la simplification du travail pour les agents. Une cellule dédiée à ces objectifs agit depuis 2005 au sein du SPRB. Un effort incessant, car les charges administratives qui avaient sensiblement diminué entre 2000 et 2008 en Belgique étaient ensuite reparties à la hausse, particulièrement pour les PME et les indépendants.

La démarche implique la collaboration des agents et des usagers, qui peuvent signaler que certaines demandes de l’administration ne sont plus justifiées ou tout simplement difficiles à comprendre. L’agent, lui, peut ainsi proposer d’adapter le texte, de revoir telle ou telle disposition légale ou tester les nouvelles mesures. Il peut aussi constater qu’un processus de traitement des dossiers se révèle particulièrement long et complexe – au point parfois que le suivi est difficile à communiquer régulièrement au demandeur.

Dans ce dernier cas, l’agent peut proposer de réduire le nombre de documents demandés et (ou) de supprimer des étapes dans le parcours du dossier ou peut imaginer les moyens de raccourcir la durée de traitement. À lui aussi de réfléchir à un canal de communication avec l’usager pour l’informer du suivi ou encore d’éclaircir et simplifier des formulaires trop compliqués.

Tout ceci implique une démarche transversale, entre administrations donc, ainsi qu’une centralisation et un partage des données entre intervenants. Avec une constante: les actions menées doivent être bénéfiques pour tout le monde – les agents comme les usagers.

PLUS DE 300 FORMULAIRES SONT ACCESSIBLES VIA L’IRISBOX

Développer un réseau de transport public efficace et rentable, répondant aux besoins de la population, figure parmi les missions de Bruxelles Mobilité. Ce qui comprend le métro bruxellois. En effet, si la STIB est l’exploitante du réseau, le propriétaire de celui-ci reste la Région. C’est donc Bruxelles Mobilité qui effectue toutes les modifications, rénovations et travaux d’infrastructure dans les stations et tunnels du métro. Un réseau qui compte aujourd’hui 69 stations, desservies grâce à un maillage de 39,5 km de métro et 11,7 km de prémétro. Le réseau ne comptait que 9 stations en 1970, c’est dire le chemin parcouru…

Le réseau souterrain de transport public a connu une évolution importante ces 25 dernières années, caractérisée entre autres par diverses extensions et créations de stations, le bouclage de la petite ceinture métro de Simonis à Simonis et la réorganisation complète des lignes de la STIB.

Ainsi, en 1988, c’est la ligne 1 (dénomination de l’époque) qui a été étendue avec les stations Kraainem et Stockel ainsi que la transformation de la ligne 2 (de Midi à Simonis) passant du prémétro, soit le tram souterrain, à métro. Au fil des ans, de nouvelles stations ont vu le jour: Bizet (1992), Clémenceau (1993), Heysel et Roi Baudouin (1998).

Depuis 2003, les extensions de ligne et les inaugurations de nouvelles stations se multiplient. Les futures évolutions concernent l’extension du métro vers le nord (Schaerbeek et Evere).

C’est la Direction de l’Infrastructure des Transports publics (DITP) qui se charge de ces lourds travaux de création ou de rénovation des stations et des infrastructures nécessaires. Mais il s’agit aussi de renouvellement des peintures, de la modernisation des installations électriques, d’éclairage ou de sécurité, de la maintenance et des traitements anti-graffiti. Pour éviter toute perturbation, les travaux dans les tunnels s’effectuent la nuit, entre 1h et 4h 30.

L’un des défis actuels concerne l’accessibilité des stations aux personnes à mobilité réduite. En janvier 2014, 31 stations étaient déjà accessibles, soit 45% du réseau. On estime que 35% de la population est «moins valide» : seniors, femmes enceintes, accidentés, personnes atteintes d’un handicap, etc. Concrètement, cela se traduit par une signalisation adaptée (braille, lignes de guidance) et une adaptation des équipements (ascenseurs, escalators, rampes).

45% DES STATIONS DE MÉTRO ET PRÉMÉTRO SONT ACCESSIBLES AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE.

Chaque jour, 1.300 taxis sillonnent Bruxelles. La Région a été la première du pays à légiférer en la matière afin d’assurer une politique digne d’une capitale européenne et d’encourager l’orientation client. C’était en 2005. Les voitures de location avec chauffeur et les transports réguliers spécialisés sont inclus dans la stratégie régionale.

La Direction des Taxis constitue le noeud central de leur exploitation. Elle délivre l’autorisation d’exploiter un service de taxis et son renouvellement tous les sept ans ainsi que les cessions d’utilisation et les certificats de capacité (accès à la profession de chauffeur de taxi). Elle assure aussi la formation professionnelle, gère la base de données des 781 exploitants, 2.963 chauffeurs et 37 exploitants de location de voiture avec chauffeur. Bien sûr, la Direction fait respecter la réglementation, traite le contentieux (plaintes des clients) et gère les tarifs ainsi que les emplacements.

En ce qui concerne les taxis, de nombreux projets sont en cours comme la mise en place de taxis électriques, une meilleure communication vers le public et les exploitants, un baromètre de satisfaction des clients, le développement des amendes administratives, etc.

Dans le même esprit de recherche de solutions novatrices, la Commission de Coordination des chantiers (dont Bruxelles Mobilité assure le secrétariat) coordonne depuis 1998 la gestion des chantiers en voirie afin de veiller à la fluidité du trafic, au bon balisage et à la sécurité des citoyens. Composée des différents gestionnaires de voiries, zones de police, communes,… elle poursuit un triple objectif. D’abord, éviter qu’une même portion de voirie ne soit trop souvent affectée par des travaux. Ensuite, garantir la viabilité de la voirie pendant les chantiers. Et enfin veiller à la bonne tenue et à la salubrité des chantiers en voirie.

En 2008, une nouvelle ordonnance a adapté la législation à la croissance du trafic et aux exigences des usagers. Elle a notamment élargi le champ d’application aux voiries communales et prolongé de deux à trois ans la durée pendant laquelle une voirie ne peut plus être à nouveau ouverte par un chantier supplémentaire.

En pratique, la Coordination des chantiers analyse les demandes d’ouvertures de chantiers introduites par les communes, les sociétés de transport, etc. Elle contrôle sur le terrain et au quotidien les chantiers mis en oeuvre et veille à la mobilité de tous les usagers et assure la coordination avec les autres chantiers ou les événements qui peuvent avoir un impact sur la circulation comme les sommets européens, les grandes manifestations sportives, etc. Début de cette année, une nouvelle plate-forme informatique a vu le jour, baptisée Osiris, pour la coordination des chantiers.

EN MATIÈRE DE TAXIS COMME DE GESTION DES CHANTIERS, LA RÉGION A INNOVÉ.

Bouger sans pour autant que la ville bouchonne. C’est l’un des défis principaux de Bruxelles Mobilité et de sa Direction Stratégie. Parmi les solutions: les nouveaux systèmes de mobilité. Il s’agit de rencontrer les objectifs du plan Iris 2 qui vise à réduire le trafic automobile de 20%. L’offre de transport alternative veut combiner le développement économique et les besoins de mobilité croissants à l’amélioration de la qualité de la vie et au développement durable. Les actions de sensibilisation auprès des écoles, des entreprises et des citoyens font partie de la démarche. Voici donc quelques initiatives qui permettent les déplacements «alternatifs».

Villo! C’est le vélo en libre-service, lancé en mai 2009 par la firme JC Decaux (mobilier urbain et affichage). Bientôt, 350 stations opérationnelles mettront à disposition du public près de 4.000 vélos. Il y a déjà 33.500 abonnés. L’objectif est de compter une station Villo! tous les 400 mètres. L’usager s’acquitte d’un abonnement annuel puis d’un forfait par jour ou par semaine. Le système tarifaire encourage l’utilisation pour des trajets courts (moins d’une demi-heure).

Cambio et Zen Car. Ce système de voitures partagées a connu une croissance intéressante depuis sa mise en service en 2003 avec une centaine de stations réparties dans toute la Région. Le système permet d’éviter la possession d’un véhicule et encourage un usage modéré de l’automobile. On estime qu’une voiture Cambio remplace huit véhicules individuels (et c’est autant d’emplacements de parking en moins). Gérée par Taxistop, l’initiative retient aussi l’attention des grandes entreprises. Bruxelles Mobilité stimule l’ouverture de nouvelles stations et facilite leur implantation en des lieux liés aux autres réseaux de transport. On trouve aujourd’hui une station Cambio tous les 800 mètres. Zen Car reprend le même principe, mais avec des voitures électriques. Lancée en 2011, la petite soeur de Cambio compte environ 25 stations à Bruxelles.

Collecto. Prendre le taxi, mais pas tout seul. C’est, en effet, l’objectif de Collecto, un service de taxis collectifs qui fonctionne toutes les nuits entre 23h et 6h, complétant ainsi le réseau des bus de nuit de la STIB qui roulent le week-end. Lancée fin 2008, l’initiative a décollé en avril 2010 grâce à des modifications tarifaires. Le tarif unique est de 6 euros (5 euros pour les détenteurs de la carte Mobib de la STIB). Les taux de fréquentation, fidélisation et de regroupement (partage d’un véhicule à plusieurs) sont en hausse. En 2013, Collecto a totalisé 142.000 usagers. La moyenne mensuelle se monte à près de 12.000 voyageurs.

VILLO!, CAMBIO, ZEN, COLLECTO: LA MOBILITÉ ALTERNATIVE CONVAINC DE PLUS EN PLUS D’USAGERS.

Chaque jour, nous utilisons chacun 120 litres d’eau, auxquels il faut ajouter les volumes rejetés par les entreprises et les industries. Auparavant, ces eaux usées étaient directement rejetées dans la Senne, ce qui polluait le cours d’eau et nuisait à la biodiversité. Suite à la transposition d’une directive européenne de 1991 sur la politique de l’eau, c’est en 1994 que la Région bruxelloise a imposé le traitement des eaux usées avant leur rejet dans la Senne.

Deux stations d’épuration remplissent cette mission : la station Sud et la station Nord, la plus récente et la plus grande de Belgique. Ensemble, elles traitent quelque 150 millions de m3 d’eau par an.

La station Nord traite l’équivalent des eaux rejetées par 1,1 million d’équivalents-habitants, ou, si l’on préfère, 275 millions de litres d’eaux usées par jour. La station, inaugurée en 2007, est située le long du canal de Charleroi à Willebroek, à hauteur du pont de Buda, et dépollue les eaux des sous-bassins du Nord et de la Woluwe.

Sa conception, sa construction et son exploitation jusqu’en mars 2027 ont été concédées en 2001 par la Région à Aquiris, filiale dédiée du groupe français Veolia, suite à un appel à candidatures de 1997. Techniquement, c’est la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) qui a accordé la concession. Aquiris gère le site et les installations.

Les eaux traitées proviennent des foyers bruxellois et du sous-bassin de la Woluwe (cuisines et salles d’eau), de l’industrie et du ruissellement de la pluie. Elles sont déversées par quatre collecteurs d’un débit moyen de 3 m3 par seconde par temps sec. À ce rythme de déversement, les eaux sont dirigées vers la filière d’épuration biologique. Les débits supérieurs à 8m3 passent par la filière du temps de pluie.

Mais comment cela fonctionne-t-il ? Des dessableurs-déshuileurs permettent d’extraire par décantation les particules lourdes (les sables) tandis que des injections de bulles d’air font remonter les huiles à la surface, où des racleurs les éliminent. Les eaux passent alors par trois autres étapes d’épuration biologique avant d’être rejetées dans la Senne. Si leur qualité convient au milieu naturel, elles ne sont néanmoins pas potables.

Le parcours des eaux par temps de pluie est plus rapide: dessablage et décantation rapide avant rejet dans la rivière. Et rien ne se perd: les boues issues du traitement des eaux sont transformées en biogaz utilisé pour le fonctionnement des installations. Les résidus, minéralisés, sont évacués du site.

LA STATION D’ÉPURATION NORD TRAITE LES REJETS D’EAUX USÉES DE 1,1 MILLION D’ÉQUIVALENTS-HABITANTS.

Qui, dans le bus, le tram ou au volant de son véhicule imaginerait que le trafic dans Bruxelles est surveillé et organisé comme une chorégraphie ? Depuis 2003, Mobiris, centre de gestion du trafic, surveille la circulation 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Dans la grande salle de surveillance, on trouve toujours au minimum deux opérateurs. D’un côté, ils supervisent les équipements en surveillant les alarmes techniques relatives à la ventilation et à l’alimentation des tunnels et réalisent des fiches d’intervention pour les entreprises de maintenance. De l’autre, ils gèrent le trafic automobile via surveillance caméra, répondent aux appels des différents partenaires, des téléphones de secours installés dans les tunnels et lancent des schémas d’alerte en cas d’accident.

Aux heures de pointe, les rédacteurs tiennent, eux, les principaux médias informés en continu de l’état du trafic dans les tunnels et sur les grandes artères de la capitale. L’information sur le trafic inclut la communication des chantiers en cours et les mesures prises lors d’événements importants (par exemple sportifs ou culturels).

Mobiris réalise aussi des études opérationnelles, collecte les données de terrain via des techniques de comptage et développe les systèmes et équipements nécessaires au fonctionnement de la circulation. Ces informations et les observations en temps réel permettent d’élaborer des scénarios pour répartir de manière optimale le flux de circulation sur tout le réseau.

Pour réaliser toutes ces missions, Mobiris dispose de centaines de caméras de surveillance, de téléphones de secours, de détecteurs d’incendie et de pollution, de caméras de comptage, de systèmes de reconnaissance des plaques, de feux indiquant la fermeture de l’un ou l’autre tunnel, etc.

De multiples projets marqueront les années à venir. Par exemple l’insertion de messages d’urgence sur les fréquences radio (breakin radio), l’installation de détection automatique d’incident, une nouvelle centrale de connexion des feux et la connexion des 513 carrefours régionaux à cette centrale, de nouveaux panneaux à messages variables, des patrouilleurs à moto pour améliorer l’information trafic, l’augmentation du parc de caméras, la reconnaissance des plaques d’immatriculation et le calcul du temps de parcours, etc. Bref, ça bouge chez Mobiris!

L’IMMENSE SALLE DE SURVEILLANCE COMPTE TOUJOURS AU MINIMUM DEUX OPÉRATEURS.

Comme les pays ou… les particuliers, les régions ont besoin de se financer pour mener à bien leurs projets. La Région de Bruxelles-Capitale avait donc besoin d’une structure ad hoc. Le risque financier régional ne se limite plus au SPRB seul, mais s’étend à l’ensemble des organismes qui ont un lien avec la Région. Une norme européenne au niveau budgétaire et comptable corrobore cette nouvelle approche de risque élargi.

Le champ du risque financier régional s’est en effet considérablement accru ces huit dernières années.

L’ Agence de la Dette, créée le 1er janvier 2014, intègre les deux services qui jusqu’alors intervenaient dans la gestion, le contrôle et la centralisation de la dette, à savoir la Direction de la Gestion de la dette au sein de Bruxelles Finances et Budget et le Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (CCFB) qui assurait la centralisation des trésoreries régionales (OAA et autres). L’ Agence donne une réponse structurelle à la gestion du risque financier global dans un environnement financier incertain (on se souvient d’ailleurs de la crise financière des années 2009-2012).

La Direction «Front office», de son côté, va se charger d’établir toutes les stratégies dans le cadre de la dette directe et négociera toutes les opérations financières au nom du Ministre des Finances. Elle mettra en place un monitoring dynamique de la dette garantie et remplira un rôle de consultance financière interne au service de l’ensemble du Gouvernement et tous les organismes ayant un lien avec la Région.

La Direction «Middle office» gère les bases de données, effectue l’analyse des données financières et le calcul des indicateurs stratégiques de la gestion de la dette, réalise des études financières à portée régionale, assure le reporting financier et coordonne la gestion centralisée de la trésorerie, appelée aussi «cashpooling» ainsi que la consolidation financière.

La cellule « Back office » assure la vérification des flux financiers (paiement et recette) établis par la banque et initie le processus de mise en paiement. Un strict contrôle interne est donc mis en place par la séparation des métiers, ce que l’on appelle en jargon un «Chinese wall», littéralement la «Muraille de Chine».

À l’avenir, l’ Agence compte capitaliser sur ces excellents résultats de la gestion de la dette et du CCFB, et développer un nouvel axe: assurer un management financier performant au service de l’entité régionale.

LES ORGANES DE CONTRÔLE – LA COUR DES COMPTES, LE PARLEMENT BRUXELLOIS AINSI QUE STANDARD&POOR, QUI ASSURE LA NOTATION DES DETTES AU NIVEAU MONDIAL - ONT RECONNU LES EXCELLENTS RÉSULTATS EN TERMES DE GESTION ET CENTRALISATION FINANCIÈRES.

En février 2006 est entrée en vigueur l’ordonnance organique concernant les dispositions d’application en matière de budget, comptabilité et contrôle (OOBCC), cette ordonnance prévoit la tenue d’une comptabilité générale en partie double, à l’instar de ce qui se fait depuis 40 ans dans les entreprises. La comptabilité générale est tenue de manière intégrée à la comptabilité budgétaire.

L’OOBCC a été mise au point par un large groupe de travail qui réunissait divers experts et membres des directions de Bruxelles Finances et Budget, du Cabinet ministériel compétent, mais aussi la Cour des comptes et l’Inspection des finances. Cette collaboration a permis la réalisation d’un ensemble de prescrits légaux dont l’OOBCC, qui compte 112 articles, représente la clef de voute.

Concrètement, l’OOBCC crée l’ entité régionale qui englobe les services du Gouvernement et des organismes pararégionaux consolidés en SEC, elle prévoit notamment la réalisation d’un compte général consolidé, la mise en place de divers niveaux de contrôle, à savoir: le contrôle métier effectué par chaque agent, le contrôle comptable, le contrôle de la bonne gestion financière, le contrôle de gestion et le contrôle des engagements et liquidations.

L’OOBCC prévoit la suppression du visa préalable de la Cour des comptes, cela a contribué à raccourcir les délais de paiement de la Région. En effet, ce visa préalable était un instrument de contrôle de plus en plus inadapté, et peu compatible avec l’introduction d’un nouveau système comptable et avec l’organisation d’une procédure budgétaire et comptable moderne, et cela ne pouvait cependant se faire qu’avec notamment l’instauration d’un nouveau système de contrôle performant.

Ainsi, ce système de contrôle (le contrôle métier, le contrôle comptable, le contrôle des engagements et liquidations, le contrôle de la bonne gestion financière et le contrôle de gestion…) améliore hautement la transparence et la gestion des deniers de la Région.

Une structure budgétaire identique est prévue pour le SPRB et toutes les institutions pararégionales, ce qui améliore aussi la transparence budgétaire. En outre, depuis 2008, un compte général est établi annuellement selon le principe de la comptabilité en partie double. En 2012, pour la première fois, ce sont les comptes consolidés de l’entité régionale qui ont été réalisés.

Mentionnons également l’expertise que les directions de la Comptabilité, de la Trésorerie, du Contrôle financier et bonne Gestion financière, l’entité du Comptable régional, la cellule du Contrôle des Engagements et Liquidations, ainsi que le Service du Budget, Contrôle budgétaire et Contrôle de gestion mettent à disposition des services du Gouvernement et des organismes administratifs autonomes.

AU NIVEAU BUDGÉTAIRE, L’ENTITÉ RÉGIONALE INCLUT LE SPRB (MINISTÈRE) ET LES ORGANISMES PARARÉGIONAUX CONSOLIDÉS.

SAVIEZ-VOUS QUE CHACUN PEUT CONSULTER SUR LE SITE DE LA REGION (WWW.BRUXELLES.IRISNET.BE), LE BUDGET RÉGIONAL QUI EST ÉTABLI SOUS LA FORME D’UN PROJET D’ORDONNANCE

Le Code bruxellois du Logement a pour but d’assurer un logement décent à chacun : un objectif d’autant plus crucial que Bruxelles est confrontée à un boom démographique. Le premier code, établi en 2003, a été revu dix ans plus tard afin de l’adapter aux exigences découlant de l’accroissement de la population, mais également pour tirer les leçons de plusieurs années de pratiques. Le tout sur la base d’une approche participative avec les acteurs du secteur et les administrations concernées.

En matière d’insalubrité, le nouveau code facilite la remise en conformité et en location. Comment ? Par la fin des certificats et attestations de conformité, la possibilité de suspendre la moitié de l’amende imposée au bailleur (dont le paiement intégral limitait le budget dévolu aux travaux) et un allongement de la durée accordée pour les travaux de 8 à 12 mois (avec une prolongation éventuelle de ce délai en cas de circonstances indépendantes du bailleur).

Dans la poursuite du même objectif, les logements ne sont plus interdits à la location lorsque les travaux sont de minime importance et disproportionnés par rapport à cet objectif. L’Inspection du Logement voit son pouvoir de visites domiciliaires sans avertissement renforcé.

En cas de plainte du locataire, l’enquête se poursuit même en cas de départ de ce dernier: il était trop facile, pour un propriétaire peu scrupuleux, de faire partir le locataire (généralement par tous les moyens, même illégaux…) pour éteindre la procédure. Le bourgmestre applique des scellés sur les logements interdits afin d’éviter la tentation de relouer malgré tout. Quant aux logements inoccupés, ils sont désormais consignés dans un registre communal. Dorénavant, ils constituent une infraction et font l’objet d’une amende administrative.

L’ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION PRÉVOIT LE DROIT À UN LOGEMENT DÉCENT POUR CHACUN

Début 2010, le Gouvernement bruxellois a transformé le vaste programme de Contrats de quartier en «contrats de Quartiers Durables». La politique de ces contrats de Quartiers Durables veut renforcer les zones urbaines bruxelloises les plus fragilisées en menant des actions concrètes de rénovation urbaine au niveau local.

Les programmes intègrent l’environnement, le logement, les espaces publics, les équipements de proximité ou le développement socio-économique de ces quartiers et de leurs populations. Chaque année, la Région lance un appel à candidatures pour définir les nouveaux périmètres des contrats de Quartiers Durables. Les communes sont invitées à développer des stratégies qui renforcent la durabilité des quartiers en agissant de manière transversale et intégrée : développer des actions globales exemplaires sur le plan de la durabilité en les articulant à des projets visant à répondre aux dimensions sociales et économiques.

Cet appel à candidatures a abouti fin 2013 à la désignation de 4 nouveaux périmètres pour la cinquième série de contrats de Quartiers Durables. Il s’agit des périmètres «Abbaye» à Forest, «Chasse- Gray» à Etterbeek, «Jonction» à Bruxelles-Ville et «Petite Senne» à Molenbeek-Saint-Jean. Les projets se déroulent sur plusieurs années : une année d’élaboration de programme, quatre années actives et deux années pour finaliser les chantiers.

Cette année encore, l’accent est mis sur la définition d’un projet phare environnemental, un projet modèle qui doit pouvoir incarner l’esprit du contrat de Quartier Durable et en constituer le coeur en plaçant l’environnement au service de l’action urbaine et sociale.

D’autres points sont également mis en avant dans les recommandations faites aux communes. À titre d’exemple : la création de logements de transit, une attention particulière accordée au public féminin pour les projets de formation et d’insertion socioprofessionnelle et l’accent mis sur les fonctions de séjour et encore l’écoconception des espaces publics ainsi que la priorité donnée aux équipements consacrés à la jeunesse dans le contexte actuel d’essor démographique de la Région bruxelloise.

Certaines thématiques étaient déjà présentes les années précédentes, mais restent d’actualité. Il s’agit notamment de l’attention portée à la qualité architecturale dans les programmes et de l’appui

A PARTIR DE JANVIER 2014, 4 NOUVEAUX QUARTIERS ONT BÉNÉFICIÉ DE L’AIDE FINANCIÈRE RÉGIONALE PRÉVUE POUR LES CONTRATS DE QUARTIERS-DURABLES.

Depuis 1990, la Région mène une politique intensive pour réduire la fracture sociale et territoriale. Sa stratégie repose sur trois piliers : la rénovation, l’amélioration des espaces verts et la cohésion sociale, et ceci, en partenariat avec les acteurs locaux. La Région peut compter depuis 1994 sur le financement du FEDER (Fonds européen de développement régional), complété par un apport équivalent de la Région. La défense de cet investissement européen à Bruxelles est au coeur du travail de lobby de Brussels International qui, depuis des années, promeut la dimension urbaine afin qu’elle soit davantage prise en compte dans la définition des stratégies européennes et, en particulier, de la politique de cohésion. Les principaux outils? Les contrats de Quartiers Durables, exécutés par les communes et le tissu associatif, abordés ailleurs dans ce rapport.

Concrètement, le FEDER accorde des aides directes aux investissements dans les entreprises, mais aussi dans les infrastructures (recherche, innovation, télécommunications, énergie, environnement, transport), des instruments financiers divers et une assistance technique. Tout ceci s’inscrit dans une stratégie européenne qui soutient la convergence entre régions, la création d’emplois durables et la coopération territoriale (coopération interrégionale, etc.).

Soyons plus concrets et parlons projets. Le Centre Dansaert, les Ateliers des Tanneurs, Recyclart, la Brasserie Belle-Vue, le Wiels sont autant de lieux emblématiques nés ou rénovés grâce au FEDER.

Depuis 2007, c’est une cellule spécifique qui s’est vu confier la gestion et la coordination du fonds FEDER. Pour la période 2007-2015, elle a à sa disposition 114 millions d’euros qui soutiennent jusqu’à présent 33 projets et plus de 160 millions d’euros en investissements au bénéfice des quartiers centraux qui concentrent certaines difficultés par rapport au reste de la Région.

De 2007 à 2013, les projets ont permis l’octroi de 205 prêts à de très petites entreprises et à des PME, de 78 bourses et la rénovation de 23 commerces. Les actions concernant l’esprit entrepreneurial ont touché plus de 10.000 personnes. Par ailleurs, 600 emplois et 100 nouvelles places d’accueil de la petite enfance ont été créés.

Cette année voit la naissance du nouveau programme 2014-2020, avec un nouvel appel à projets. Grâce au réseau tissé depuis les premières actions du FEDER, la cellule joue un véritable rôle d’interface et de facilitateur entre l’Europe et les acteurs locaux. En s’entourant de nombreux conseils: l’expertise d’autres services de l’administration régionale, celle des partenaires régionaux et d’autres régions européennes vivant des situations comparables. La cellule FEDER effectue également un contrôle rigoureux de l’utilisation des fonds.

En songeant à l’avenir, la cellule FEDER a mis sur pied la FEDER Academy qui a démarré lors d’un colloque en janvier passé afin de préparer les porteurs de projets à soumettre leur candidature pour les prochaines années.

LE CENTRE DANSAERT, LES TANNEURS, RECYCLART, LA BRASSERIE BELLE-VUE: DES LIEUX RÉNOVÉS GRÂCE AU FEDER.

Les architectes, les urbanistes, les promoteurs, les représentants des autorités sont des gens pressés. Pour attirer leur attention, il faut créer l’événement. C’est pourquoi au MIPIM de Cannes - qui est à l’immobilier ce que le célèbre Festival représente pour le cinéma du monde entier -, le stand de la Région de Bruxelles-Capitale fait appel à la «réalité augmentée».

Objectif : attirer les professionnels sur le stand, les séduire par l’efficacité, la modernité et l’innovation et, donc, les inciter à rester, puis à emporter de la documentation. Car la Région de Bruxelles-Capitale est un lieu de vie, de travail et d’accueil pour les touristes ou les participants à des colloques. Elle doit donc absolument se montrer au MIPIM et souligner son choix du développement durable.

La réalisation de Brussels Reality, application de réalité augmentée disponible sur tablettes et smartphones, est le fruit d’une collaboration entre différents partenaires: la Direction de la Communication externe du Service public régional de Bruxelles, l’Agence pour le Développement Territorial et le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise. Un mini-site internet et une brochure se sont chargés de lancer le «buzz». Au MIPIM même, les technologies Bluetooth et le WiFi complétaient la communication.

Le procédé de «réalité augmentée» permet, à partir d’une simple image sur papier, de visualiser les projets immobiliers en trois dimensions. Il suffit de télécharger l’application, puis de filmer cette image pour que la théorie du projet devienne réalité concrète. Bref, l’image (en l’occurrence l’iris, logo de la Région) se transforme en quartiers, immeubles et paysages, avec les volumes et la perspective. Ludique, comme dans un jeu vidéo ! En outre, ce procédé interactif de «réalité augmentée» encourage une meilleure assimilation et peut s’adapter à divers supports, publics et contenus.

Les visiteurs du MIPIM ont ainsi pu découvrir en 2012, le quartier Tivoli, près du canal, le pont Picard (destiné à relier la gare du Nord à Tour & Taxis) ou encore l’ancien bâtiment Byhrr situé à Laeken qui sera transformé en crèche et en pôle d’activités économiques.

Résultat: un grand succès auprès des professionnels et de la presse. «La palme (normal puisque nous sommes à Cannes…) technologique revint sans conteste au stand de la Région de Bruxelles-Capitale qui faisait découvrir Bruxelles en réalité augmentée», a souligné Le Soir. Utilisée depuis 2012, l’application était encore présente au MIPIM 2014. En effet, Brussels Reality évolue au fil du temps.

UN PROCÉDÉ AUSSI INNOVANT QUE LUDIQUE, QUI REMPORTE TOUJOURS UN GRAND SUCCÈS

«Fix my street» se traduit par « Répare ma rue ». Tout un chacun a un jour râlé face à un trottoir effondré, un nid-de-poule dans la chaussée, l’absence de marquage d’une piste cyclable, etc. Bref, une quelconque détérioration de l’espace public. Depuis fin 2011, Bruxelles Mobilité, le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise et les dix-neuf communes bruxelloises se sont concertés pour mettre en place le projet. Les usagers de la voirie peuvent agir auprès des pouvoirs publics depuis le lancement de l’application au printemps 2013 via www.fixmystreet.irisnet.be.

À qui s’adresser pour indiquer un dégât dans cette avenue, sur cette place, à cet arrêt de bus ? Il y a plus de vingt instances qui gèrent la voirie en Région bruxelloise. La plate-forme «Fix my street» recueille toutes les plaintes des citoyens et se charge elle-même de les transmettre à qui de droit. La transformation du processus de gestion des plaintes et des réparations a constitué d’ailleurs le grand défi du projet. Sur le site web, le lieu de la dégradation se repère précisément grâce à la géolocalisation, les informations sont rapidement répercutées vers le service ad hoc et tout un chacun peut consulter en ligne le suivi de son dossier.

Sur « Fix my street », vous pouvez donc, à partir de votre ordinateur ou smartphone (après avoir téléchargé l’application bien sûr), donner l’adresse de la détérioration que vous avez constatée. Des menus déroulants vous aident à préciser l’endroit : trottoir, chaussée, espace vert, etc. Et sa nature: effacement de la signalisation au sol, affaissement, piste cyclable mal indiquée, etc. Clic-clac: prenez une photo du détail et une photo plus générale pour compléter le dossier. Il ne reste plus qu’à donner vos coordonnées et à indiquer si vous souhaitez être tenu au courant du suivi. Chaque internaute peut aussi consulter sur le site l’état du traitement des plaintes.

Le site mentionne le chiffre exact des plaintes introduites au cours des 30 derniers jours, mais aussi celles qui sont en cours de traitement et le nombre des dossiers clôturés. La plainte ne met en effet que cinq jours à être relayée vers l’administration concernée et la dégradation sera réparée en moins de deux mois en moyenne. Les seuls reports concernent les espaces où un réaménagement plus global est prévu rapidement. À l’avenir, le spectre d’intervention sera d’ailleurs encore élargi, de manière à prendre en compte davantage d’incidents: éclairage public, mobilier urbain, propreté, etc.

LES INFORMATIONS PRÉCISES (VIA GÉOLOCALISATION) SONT RAPIDEMENT RÉPERCUTÉES VERS LE SERVICE QUI PRENDRA LA RÉPARATION EN CHARGE.

Pour la première fois, le SPRB s’est doté, en 2012, d’un plan stratégique et opérationnel pluriannuel transversal intitulé «Brussels in Motion. Towards Innovation & Excellence 2017», assorti d’un dispositif de suivi. Un tel plan était nécessaire, car au-delà d’une vision et d’un cap, pour être efficaces, les changements, l’évolution et la modernisation doivent se planifier et s’organiser. Ce plan est complété par des plans stratégiques pour chacune de nos compétences opérationnelles.

Notre Service public régional s’est modernisé.

Nous disposons désormais d’une nouvelle structure, de nouveaux organigrammes. Plus fondamental encore, les effectifs du SPRB se reflètent dans un nouveau cadre organique avec une stabilisation globale de l’emploi. Ce cadre a été fait suite à une analyse en profondeur de nos principales «manières» de travailler (Bru +). Le consultant externe a notamment conclu que nos ressources sont justifiées à hauteur de 96%; 4 % peuvent être optimisés. C’est un excellent bulletin.

Nous disposons de nouveaux cadres linguistiques durables et d’un nouveau statut. Nous préparons notre premier «plan pluriannuel de personnel». Une cellule de contrôle des marchés publics a été créée. Nous menons une procédure de dialogue compétitif de manière à rassembler tous nos services dans un bâtiment moderne et exemplaire de 40.000 m² d’ici 2018. Une vague de promotions «historique» a été menée: plus de 210 personnes ont été promues ces derniers mois.

Nous professionnalisons le support et l’appui que nous apportons à tous nous agents et assumons un rôle de coordination régionale dans certains domaines.

Nous organisons un meilleur service de support aux autres administrations internes via une réorganisation des équipes, la préparation de «catalogues des services» que nous rendons, la négociation de « contrats de service » avec des objectifs de qualité et de délai, la création de «guichets uniques» pour les informations et les demandes, avec une garantie de suivi et de réponse, une mesure de la satisfaction.

Le Service public régional de Bruxelles a préparé activement la 6ème réforme de l’Etat en animant la plate-forme bruxelloise qui a fédéré les acteurs publics régionaux bruxellois autour de cette thématique.

Nous préparons de manière proactive la politique régionale et développons notre expertise.

Dans l’optique d’en faire des centres d’excellence et d’expertise, nous avons poursuivi le développement de l’IBSA, de la cellule du Maître architecte, du FEDER ou du New deal.

Nous disposons d’un plan de formation ambitieux pour développer les compétences de nos agents, de près de 900.000 euros, revu et enrichi chaque année. Le taux d’agents formés au SPRB, en augmentation en 2013, est de 86 %.

Nous avons un effectif du personnel diversifié. Sur la base du plan pluriannuel de diversité comportant des objectifs chiffrés et mesurables, une série d’actions internes au SPRB sont mises en oeuvre. Entre 15,8% et 21,8% de nos agents sont d’origine étrangère (taux estimé). Le nombre de femmes à des postes à responsabilité est en augmentation de plus de 50 % et le télétravail concerne 11,44% de nos agents. Le SPRB pilote la plateforme en matière d’accessibilité intégrale.

Nous réduisons notre empreinte écologique. Une coordinatrice «développement durable» a été désignée. Nous avons obtenu une étoile dans le cadre du label d’employeur éco-dynamique, la seconde étoile est à portée de main. Un plan d’achats durables a été élaboré. Le plan global de classement et d’archivage allègera considérablement le volume de papier et permettra de digitaliser les documents les plus utiles. Le renouvellement de la flotte automobile est en cours avec une diminution du nombre de véhicules de 25 % et le nouveau parc auto sera électrique ou hybride à 70 %.

Nous maximalisons la simplification administrative. Plusieurs études de mesure des charges administratives ont été menées selon la méthode du «standard cost model». Soixante formulaires ont été simplifiés et diffusés via la plateforme régionale Irisbox. Grâce au guichet électronique Irisbox, les citoyens, associations et entreprises réalisent toutes leurs démarches administratives en quelques clics. Nous avons préparé le projet de création, au sein du SPRB, d’un commissariat à la simplification administrative chargé de jouer un rôle fédérateur dans ce domaine avec les autres OIP bruxellois.

Nous nous sommes dotés de nouvelles technologiques plus performantes et plus rapides en mettant en oeuvre une politique d’informatique progressive de grande ampleur: un master plan IT a été approuvé ainsi qu’un plan pluriannuel des projets et un plan bureautique. L’engagement et la liquidation des dépenses se font désormais au moyen de la signature électronique. Un site portail permettant d’avoir accès en un ou deux clics à l’ensemble de l’information juridique relative à nos compétences régionales ou aux matières que nous appliquons est en cours de réalisation.

Le SPRB ne s’est pas contenté de se transformer sur le «fond», mais également sur la «forme» et sur son «image». La nouvelle dynamique de notre administration, son nouveau souffle, se devait d’être portée par un nouveau nom. Ce qui est chose faite, car depuis 2013, le Ministère est devenu le Service public régional de Bruxelles!

Ce qui se fait à l’intérieur se voit à l’extérieur. Le slogan pour un laitage bien connu vaut aussi pour la nouvelle identité graphique du Service public régional de Bruxelles. Unifier et rassembler autour d’un projet commun s’était révélé bien nécessaire car le grand public ne connaissait guère l’administration de la Région.

Après une première étude interne, c’est une société extérieure qui a rendu ses conclusions. De là est né un nouveau «look», moderne et clair ainsi qu’un changement de nom pour mettre davantage en évidence les services rendus au public.

Chaque administration dispose désormais d’une couleur particulière et d’un logo propre, mais toutes utiliseront l’emblème de la Région: un iris dont les pétales enserrent un coeur – il met ainsi l’accent sur l’aspect humain autant que sur le fait que Bruxelles est le coeur d’un pays et de l’Europe.

TOUTES LES GRANDES ORGANISATIONS DISPOSENT D’UNE IDENTITÉ VISUELLE. L’IDENTITÉ VISUELLE EST CONSTITUÉE DE PLUSIEURS ÉLÉMENTS: LE NOM DE L’ORGANISATION, LE SLOGAN, LE LOGO, LES COULEURS, LA POLICE ET LA TAILLE DES CARACTÈRES, ETC.