Page 33 - 25 faits marquants en région de Bruxelles-capitale
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25 ANS – 25 FAITS MARQUANTS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE • FINANCER • 31Le saviez-vous ?La taxe sur le déversement des eaux usées, instaurée en 1996 et remplacée en 2006 par une rétribution, constitue un exemple de bonne gestion fiscale. Ses recettes ont été intégralement affectées au «Fonds pour la gestion des eaux usées et pluviales». Les recettes fiscales ont donc été judicieusement inves- ties. En effet, la création de ce fonds répondait à l’objectif de réduire la pollu- tion par la conception, l’exécution et l’accompagnement de travaux hydrauliques, ainsi que le captage et l’épuration d’eaux usées et pluviales. Cette taxe a également permis de financer la station d’épuration Nord.Station d’épuration Nord ©Aquiris


































































































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