Page 11 - 25 faits marquants en région de Bruxelles-capitale

25 ANS – 25 FAITS MARQUANTS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE • GRANDIR • 9Le saviez-vous ?En 2011, la Région bruxelloise a subsidié 29 projets visant à créer de nou- velles places d’école. Ces projets sont ventilés de la façon suivante :• 20 concernent des constructions neuves modulaires et 9 des rénovations ;• 20 concernent l’enseignement officiel et 9 l’enseignement libre ;• 22 émanent des pouvoirs organisateurs francophones et 7 des pouvoirs organisateurs néerlandophones.Très logiquement, en 2011, c’est un plan «Écoles» qui a suivi via un appel à projets ouvert à tous les pouvoirs organisateurs, toutes langues confondues, pour une enveloppe budgétaire de 12,5 millions d’euros. Son objectif était de compléter les plans à long terme des Communautés par des mesures ayant des effets immédiats grâce à la subvention de structures modulaires.Depuis la rentrée 2012, il y a 1.343 places de plus en maternelle et 2.493 en primaire. C’est la Direction de l’Urbanisme de Bruxelles Développement urbain qui délivre tous les permis d’urbanisme destinés à la création de places supplémentaires dans les écoles. Dans le même temps, la validité des permis relatifs aux constructions temporaires modulaires a été prolongée, dans certains cas, jusqu’à 15 ou 20 ans. La délivrance des permis a d’ailleurs été accélérée afin de respecter les délais souhaités par le Gouvernement.Bruxelles Pouvoirs Locaux n’a pas été en reste : c’est sa Direction des Investissements qui a géré l’appel à projets et les aspects financiers. De plus, pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, les dossiers ont suivi une procédure stricte de contrôle : constitution du dossier administratif et technique, passation de marchés publics et liquidation de la subvention.