Page 74 - 25 faits marquants en région de Bruxelles-capitale

66 • GÉRER • 25 ANS – 25 FAITS MARQUANTS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE19AU NIVEAU BUDGÉTAIRE, L’ENTITÉ RÉGIONALE INCLUT LE SPRB (MINISTÈRE) ET LES ORGANISMES PARARÉGIONAUX CONSOLIDÉS.BRUXELLES GÈRE EFFICACEMENT SON BUDGETEn février 2006 est entrée en vigueur l’ordonnance organique concernant les dispositions d’application en matière de budget, comptabilité et contrôle (OOBCC), cette ordonnance prévoit la tenue d’une comptabilité générale en partie double, à l’instar de ce qui se fait depuis 40 ans dans les entreprises. La comptabilité générale est tenue de manière intégrée à la comptabilité budgétaire.L’OOBCC a été mise au point par un large groupe de travail qui réunissait divers experts et membres des directions de Bruxelles Finances et Budget, du Cabinet ministériel compétent, mais aussi la Cour des comptes et l’Inspection des finances. Cette collabora- tion a permis la réalisation d’un ensemble de prescrits légaux dont l’OOBCC, qui compte 112 articles, représente la clef de voute.Concrètement, l’OOBCC crée l’ entité régionale qui englobe les ser- vices du Gouvernement et des organismes pararégionaux consolidés en SEC, elle prévoit notamment la réalisation d’un compte général consolidé, la mise en place de divers niveaux de contrôle, à savoir : le contrôle métier effectué par chaque agent, le contrôle comptable, le contrôle de la bonne gestion financière, le contrôle de gestion et le contrôle des engagements et liquidations.L’OOBCC prévoit la suppression du visa préalable de la Cour des comptes, cela a contribué à raccourcir les délais de paiement de la Région. En effet, ce visa préalable était un instrument de contrôle de plus en plus inadapté, et peu compatible avec l’introduction d’un nouveau système comptable et avec l’organisation d’une procédure budgétaire et comptable moderne, et cela ne pouvait cependant se faire qu’avec notamment l’instauration d’un nouveau système de contrôle performant.Ainsi, ce système de contrôle (le contrôle métier, le contrôle comp- table, le contrôle des engagements et liquidations, le contrôle de la bonne gestion financière et le contrôle de gestion...) améliore hautement la transparence et la gestion des deniers de la Région.Une structure budgétaire identique est prévue pour le SPRB et toutes les institutions pararégionales, ce qui améliore aussi la transparence budgétaire. En outre, depuis 2008, un compte général est établi annuellement selon le principe de la comptabilité en partie double. En 2012, pour la première fois, ce sont les comptes consolidés de l’entité régionale qui ont été réalisés.