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Rapport d’activités 2014 • Service public régional de BruxellesCHIFFRES CLÉS DÉVELOPPEMENT URBAIN4observatoires thématiques (bureaux, permis logement, commerce et activités productives) ont été réalisés en 2014 .URBANISMEPlan école 2Une nouvelle procédure pour accélérer la délivrance des permis d’urba- nisme pour les établissements scolaires est entrée en vigueur en avril 2014 . La nouvelle législation a abouti à la délivrance de 74 permis en 2014 .Demande de permis d’urbanismeAfin de faciliter les démarches des demandeurs de permis, un nouvel arrêté du Gouvernement relatif à la composition du dossier de demande de permis d’ur- banisme est entré en vigueur le 1er mai 2014 . Son objectif visait une révision profonde de ses modalités dans le cadre de la simplification administrative .Implantations commercialesDans le cadre de la 6e Réforme de l’État, les compétences liées à l’autorisa- tion d’implantation commerciale ont été transférées aux régions . Pour les be- soins de cette nouvelle disposition, le permis socio-économique a été inté- gré dans la procédure de demande de permis d’urbanisme régie par le Code bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT) à partir du 1er juillet 2014 .MONUMENTS ET SITESL’Histoire en histoire : un livre, une expo ...La direction des Monuments et des Sites (DMS) a présenté le livre5 .217permis d’urbanisme, dont 17% de permis régionaux et 83% communaux, ainsi que 157 recours ont été traités en 2014 .20841monuments, 127 en- sembles architecturaux, 303 sites et 6 sites archéologiques ont été suivis en 2014 .5études d’incidences et 155 rapports d’inci- dences des projets sur l’environnement ont été menés en 2014 .164chantiers de restaura- tions de bien protégés ont démarré en 2014 .