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Rapport d’activités 2014 • Service public régional de BruxellesFocusLe transfert des compétences . Un défi à relever !Suite à la 6e Réforme de l’État, un important travail de préparation pour la reprise des compétences transférées aux régions a été mené par les différents services de Bruxelles Économie et Emploi .Durant les premiers mois, les équipes se sont d’abord concentrées sur les négociations avec les services fédéraux en charge des compétences à transférer . Dans un deuxième temps, elles se sont focalisées sur la formation du personnel affecté à chaque nouvelle compétence et sur la mise en place opérationnelle de ce transfert .Compte tenu de l’importance des compétences transférées, des budgets qui s’y rapportent et des problèmes inévitables à résoudre, cette transition s’est avérée particu- lièrement stimulante . En 2014, des collaborateurs de Bruxelles Economie et Emploi se sont investis dans :• Le développement ou la reprise d’applications informatiques ;• L’élaboration des formulaires et des documents nécessaires au traitement des dos-siers ;• L’adaptation du site internet de Bruxelles Économie et Emploi ;• La rédaction des premiers textes réglementaires ;• L’accueil des agents fédéraux transférés ;• La réorganisation des espaces et la mise à disposition de locaux et du matériel né-cessaires ;• L’estimation du coût budgétaire réel des compétences transférées ;• L’élaboration du premier budget régional prenant ces compétences en compte .Une prise en charge étalée dans le tempsLe 1er janvier 2015, BEE a commencé à exercer ces compétences de manière effective : • Accès à la profession pour les activités à but commercial ;• Cartes professionnelles pour les indépendants étrangers ;• Indemnités compensatoires de perte de revenus pour les indépendants victimes denuisances dues à des travaux sur la voie publique .Au 1er avril 2015, l’administration gèrera également :• Le Fonds de formation titres-services et certains aspects de l’agrément des entre-prises de titres-services (précédemment gérés par le SPF Emploi) ; • Le congé-éducation payé ;• Le Fonds de l’expérience professionnelle .Le 1er avril 2016, elle prendra en charge l’agrément et le remboursement des entreprises de titres-services (aspects précédemment gérés par l’ONEM) .32


































































































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