Page 40 - SPRB-RA2014-FR-Flipbook

38Rapport d’activités 2014 • Service public régional de BruxellesFocusNouvelles applications informatiques : Apollo-TOOLSEn 2014, Bruxelles Fiscalité a implémenté une nouvelle plateforme informatique permettant la gestion intégrée des données fiscales . Grâce au projet Apollo-TOOLS, le gestionnaire de dossier peut à pré- sent voir la situation complète d’un contribuable en un coup d’œil, de sorte qu’il peut immédiatement répondre à toute question .Cette application est également une « application générique » . Cela signifie qu’outre les impôts actuels déjà gérés par cette application, tout nouvel impôt qui entrera dans les compétences de Bruxelles Fiscalité pourra également y être géré . La première version a été mise en service en 2014 . 600 .000 avertissements-extraits de rôle ont été envoyés par le biais de la nouvelle application .Contrôle de gestion performant : KOIOSKOIOS est un outil de contrôle de gestion . Il donne une vue complète des activités de l’administration . Grâce à KOIOS, il est possible de suivre, par exemple, les objectifs stratégiques, opérationnels et per- sonnels, les budgets, les projets, la gestion du personnel, le processus fiscal dans tous ses aspects, etc .Ainsi, un état de la situation peut être composé, l’avancement peut être mesuré et des modifications peuvent être apportées le cas échéant, en tenant compte des indicateurs quantitatifs et qualitatifs . (À ce sujet, voir aussi page 45)Perspectives 2015Notaire de l’ÉtatSuite à la 6e Réforme de l’État, Bruxelles Fiscalité s’est vu confier, le 1er janvier 2015, la matière non fiscale des comités d’acquisition . Les autori- tés publiques peuvent faire appel à ces derniers pour l’estimation de biens immobiliers . Les comités d’acquisition remplissent les mêmes tâches qu’un notaire, mais travaillent pour l’État . Dans ce cadre, ils procèdent à des expropriations de terrains pour des projets d’utilité publique ou à la vente de biens qui sont en possession de l’État . En 2015, les nouvelles compétences de ces comités d’acquisition seront davantage intégrées à Bruxelles Fiscalité .Exécution de VIAPASSEn 2016, un prélèvement kilométrique intelligent sera introduit en Région de Bruxelles-Capitale pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes . Une décision qui s’inscrit dans la réforme de la fiscalité routière .La Région bruxelloise ne taxera pas seulement les camions utilisant des autoroutes et routes régionales, mais également ceux empruntant des routes communales . Dès que le prélèvement kilométrique sera effectif, chaque camion se trouvant sur une route belge devra être équipé d’un « On