Page 41 - SPRB-RA2014-FR-Flipbook
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Board Unit» en état de fonctionnement . Un «Global Navigation Satellite System » enregistrera la distance parcourue par le camion et la route em- pruntée et calculera le montant qu’il aura ainsi à payer .À partir de 2016, Bruxelles Fiscalité sera responsable de la perception de cette taxe et des amendes qui peuvent s’ensuivre . L’administration assurera ainsi la perception et le recouvrement des amendes, mais éga- lement le traitement des contentieux juridiques et des réclamations qui leur seront liés . L’administration mettra également en service le centre de maintenance, qui sera chargé de contrôler, valider et établir les PV suite aux infractions constatées . En 2015, Bruxelles Fiscalité travaillera d’ar- rache-pied pour préparer cette réforme importante .Préparation de la réforme fiscaleLa 6e Réforme de l’État a considérablement modifié les mécanismes de financement des régions et des communautés . Au nom de la logique de responsabilisation, les régions pourront mener une véritable politique fis- cale propre . La Région de Bruxelles-Capitale souhaite pleinement relever ce défi .Cette nouvelle politique fiscale est élaborée par le Ministre des Finances et du Budget qui, à cette fin, sera assisté par Bruxelles Fiscalité et unetaskforce d’experts en fiscalité . L’objectif est notamment de soumettre les instruments fiscaux existants à une évaluation, de sorte que la fiscalité bruxelloise puisse devenir plus simple, plus juste et plus avantageuse pour les Bruxellois .Courant 2015, les grands principes de la réforme fiscale seront transmis pour que le processus législatif puisse être entamé la même année et la réforme fiscale appliquée dès 2017 .Un site internet interactif !En 2015, un site internet permettant au contribuable d’avoir accès à toute information relative aux impôts ou à l’administration elle-même sera lan- cé . Un guichet électronique est également prévu, évitant au contribuable de devoir se déplacer physiquement à l’accueil s’il/elle a des questions . Toutes les informations concernant les impôts perçus par Bruxelles Fisca- lité seront disponibles sur ce site .Le saviez-vous?Vers une nouvelle fiscalité : du pain sur la planche !Le nouvel accord gou- vernemental mentionne entre autres un dépla- cement de l’impôt sur le travail vers l’impôt sur la propriété . Par ailleurs, les instruments de fiscalité environnementale seront optimalisés et rendus plus équitables . La réforme fis- cale sera également ins- taurée en 2017 . Bruxelles Fiscalité a donc beaucoup de pain sur la planche .La Région veut attirer de nou- veaux habitantsLa fiscalité sera repensée dans le but d’attirer de nouveaux habitants en Région bruxelloise, où ils payeront leurs impôts . Le gouvernement soutien- dra dès lors davantage l’accès à la propriété . Les incitants fiscaux existants seront à tout le moins maintenus, et dans la me- sure du possible assou- plis, voire élargis .?? ?SUR LE WEB:www .fiscalite .brussels39


































































































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