Déclaration d’accessibilité

Le Service public régional de Bruxelles s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à législation nationale transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique au site servicepublic.brussels.

État de conformité

Le présent site internet est en totale conformité au niveau A des WCAG 2.1.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 04.01.2021.

L’accessibilité de notre site web est contrôlée via un audit externe réalisé par Anysurfer. Trouvez la page de statut Anysurfer.

Retour d’information et coordonnées de contact

Cette déclaration d’accessibilité est établie par la direction Communication du Service public régional de Bruxelles le 4 janvier 2021. Si vous avez des questions ou remarques, veuillez envoyer un mail à dircom@sprb.brussels. Nous nous efforcerons de vous donner une première réponse dans les 5 jours ouvrables.